procureur

procureur
Procureur, OEconomus.
Procureur a qui on a donné la charge de ses affaires, Procurator.
Procureur d'une communauté, Actor vniuersitatis.
Procureur d'autruy en cas de sa franchise et liberté, Assertor.
Un procureur qui a son maistre present, Cognitor.
Dissimulation de procureurs du Roy qui laissent passer et usurper le droict du Prince, faisant semblant de n'en rien veoir, Conniuentia procuratorum principis.
Advocats et Procureurs, Pragmatici. B.
Procureurs, Cognitores, vel Cognitores causarum.
Le Procureur du Roy, Is in quem omneis suas actiones princeps, populus, vniuersi transcripserunt, Cognitor principis populique, vel Cognitor Regius vel regalis, publicusque, Publici ac popularis iuris vindex, Actor publicus et regius. B.
Le procureur du Roy, ou de quelque justice et seigneurie, Actor publicus. B.
Demander l'adjonction du Procureur du Roy, Cognitoris Regij subscriptionem implorare. B.
Ceux qui ont l'adjonction du Procureur du Roy, Qui fide Regij cognitoris vt in causam incubituri freti sunt. B.
Les procureurs aux causes, Structores litium. B.
Les procureurs de Chastelet, Cognitores comitiales. Bud.
Le procureur de partie adverse, Cognitor diuersae partis. B.
Charge de procureur, Munus cognitorium. B.
Constituer procureur en cause, Cognitorem dare. B.
Le procureur en la cause, Cognitor causae. B.
La premiere chose que le procureur doibt faire, Cognitoris officij primus gradus. B.
Un faux procureur, Cognitor subdititius, Cognitor adulterini mandati. B.
Le procureur qui a occupé en la cause principale, s'il appelle, n'est pas toutesfois tenu de respondre ne proceder en la cause d'appel, Cognitor litis iudicatae secundum diuersam partem, si appellauerit superiorem iudicem, perfunctus officio suo censetur, nec iudicium accipere in prouocationis causa cogendus est. B.
Signifier aux procureurs, Cognitoribus denuntiare. B.
Estre substitu d'un procureur, Pro cognitore adesse. B.

Thresor de la langue françoyse. .

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • procureur — [ prɔkyrɶr ] n. • 1213 « intercesseur »; de procurer 1 ♦ Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). ⇒ procuratrice . Agir par procureur. ⇒ procuration. ♢ N. m. Hist. (sous …   Encyclopédie Universelle

  • procureur — Procureur. s. m. Celuy qui a pouvoir d agir pour les affaires d autrui. Habile, fidelle, diligent Procureur. agir par procureur. se marier par procureur. le moins qu on peut faire ses affaires par procureur, c est le mieux. il l a nommé son… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Procureur — Le nom est porté dans le Nord Pas de Calais, en Belgique et en Lorraine. Difficile de savoir le sens précis du mot procureur au moment où a été donné le surnom. Comme le latin procurator , il a d abord désigné celui qui prend soin des biens d… …   Noms de famille

  • Procureur — in Guernsey, the senior law officer, equivalent to the Attorney General in England and in Jersey. Collins dictionary of law. W. J. Stewart. 2001 …   Law dictionary

  • PROCUREUR — PROCURATRICE. s. Celui, celle qui a pouvoir d agir pour autrui. Procureur fondé. Habile, fidèle procureur. Procureur diligent. Agir par procureur. Le roi seul plaide par procureur. Les princes se marient ordinairement par procureur. Le moins qu… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • procureur — (pro ku reur) s. m. 1°   Celui, celle qui a pouvoir d agir pour un autre. Procureur fondé ; en ce sens le féminin est procuratrice. Ma fermière est ma procuratrice en cette affaire. •   Couche toi le dernier et vois fermer ta porte, Et, si… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PROCUREUR — n. m. Celui, celle qui a le pouvoir d’agir pour autrui. Agir par procureur. Le roi seul plaidait par procureur. Les princes se marient ordinairement par procureur. Le moins qu’on peut faire par procureur, c’est le mieux. Il l’a nommé son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Procureur —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wikimedia : « Procureur », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Anciennement, un …   Wikipédia en Français

  • Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …   Wikipédia en Français

  • Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”